Votre spécialiste SSI dans le Var : sécurisez vos bâtiments en toute confiance

Réglementation SSI : ce que dit la loi et les services que nous vous proposons.

Quelles réglementations s’appliquent ?

Les SSI sont encadrés par plusieurs textes fondamentaux :

• Le Code de la construction et de l’habitation
• L’arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité ERP)
• Le Code du travail pour les bâtiments professionnels
• Les règles APSAD (notamment R7)

Chaque type d’établissement impose des exigences spécifiques en matière de SSI, en fonction de son activité, de sa capacité d’accueil et des risques identifiés.

Normes applicables aux SSI

Les principales normes sont :

• NF S 61-931 à 940 : conception, installation et exploitation des SSI
• NF EN 54 (série) : systèmes de détection incendie
• NF S 61-970 : coordination SSI

Ces référentiels définissent les exigences de performance, de fiabilité et de maintenance.

Obligations des exploitants

Les obligations réglementaires incluent :

• Installer un SSI conforme dès la conception
• Maintenir le système en état de fonctionnement permanent
• Réaliser des vérifications périodiques (au moins annuelles)
• Tenir à jour le registre de sécurité
• Présenter les installations lors des commissions de sécurité

Sanctions en cas de non-conformité

En cas de défaillance ou de non-respect :

• Fermeture administrative possible
• Refus d’ouverture au public
• Responsabilité pénale engagée
• Non-indemnisation par l’assurance en cas de sinistre

Étude et conception d’un SSI

Qu’est-ce qu’une étude SSI ?

L’étude SSI permet de :

• Définir la catégorie du SSI (A à E)
• Identifier les zones à protéger
• Déterminer les équipements (ECS, CMSI, DAS…)
• Garantir la conformité réglementaire

Elle est indispensable pour tout projet ERP ou bâtiment soumis à réglementation incendie.

Les composants d’un SSI

Un SSI comprend :

• Le Système de Détection Incendie (SDI)
• Le Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI)
• Les Équipements de Contrôle et de Signalisation (ECS)
• Les Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)
• Les alarmes et équipements d’évacuation

Intégration du SSI dans un projet

Le SSI doit être intégré dès la conception :

• En coordination avec le coordinateur SSI
• En lien avec l’architecte et les bureaux d’études
• Avec validation en commission de sécurité

Maintenance et vérifications SSI

Les vérifications comprennent :

• Tests fonctionnels des détecteurs et déclencheurs
• Contrôle des liaisons et alimentations
• Vérification des scénarios de mise en sécurité
• Analyse des défauts et historiques

Une maintenance régulière garantit la fiabilité du système et la sécurité des occupants.

Besoin d’un spécialiste SSI dans le Var ?

L'Académie du Secours intervient sur tout le département pour :

• Vérification technique annuelle
• Maintenance préventive et corrective
• Mise en conformité
• Accompagnement commission de sécurité

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Que vous soyez exploitant d’ERP, industriel ou collectivité, nous vous proposons un accompagnement technique sur mesure, avec des solutions fiables, conformes et adaptées à vos contraintes.